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Report de date pour la déclaration d'occupation des locaux d'habitation

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Propriétaires : vous disposez d’un délai supplémentaire pour effectuer votre déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr

 

En 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages. Elle reste cependant applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin de bien identifier les locaux qui doivent être exonérés, une obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires depuis le 1er janvier 2023.

Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.

Cette obligation déclarative doit être réalisée avant le 30 juin.

Compte tenu de l’afflux de déclarations en fin de période, il vous est possible de l’effectuer sans pénalités jusqu’au 31 juillet 2023 inclus.

Votre déclaration est accessible depuis le service en ligne « Biens immobiliers » à partir de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.                                                                                                       

Pour faciliter cette démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux sont pré-remplies. Si votre situation n’a pas changé, vous devez simplement valider la déclaration. Dans le cas contraire, il convient de la corriger pour la mettre à jour. Une fois cette déclaration réalisée, vous n’aurez pas à intervenir chaque année, seul un changement de situation d’occupation nécessitera une nouvelle intervention de votre part.

Il est possible que vous constatiez que le descriptif de vos biens immobiliers affichés dans votre espace particulier n’est pas totalement exact. Cette situation ne doit pas vous empêcher d’effectuer votre déclaration d’occupation, qui est totalement indépendante.

Vous pouvez effectuer une demande de modification du descriptif de vos biens en écrivant aux services de la DGFIP via votre messagerie sécurisée sans date limite.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biensimmobiliers » du site impots.gouv.fr.

Vous n’avez pas accès à Internet ou avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Des agents sont à votre disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Vous pouvez également accéder à un ordinateur en libre-service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre service des impôts des particuliers ou dans l'espace France services le plus proche de chez vous.

Plan Local d'Urbanisme Métropolitain : dates des réunions publiques

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Plan Local d'Urbanisme Métropolitain, dates des réunions publiques :

  • le jeudi 1er juin 2023 à 18h30 à la Ferme de la Milletière à Tours Nord
  • le mercredi 7 juin 2023 à 19h00 à l'Hotel de Ville de Tours 
  • le mardi 20 juin 2023 à 19h30 à Ballan-Miré, salle des Charmille
  • le jeudi 22 juin 2023 à 18h30 à Chambray-Lès-Tours, salle Yves Renault

SNCF REMI - Vélo 2023 - Note d'information

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Alors que se prépare la saison touristique 2023, prometteuse pour nos territoires, SNCF Voyageurs, exploitant du réseau ferroviaire REMI et la Région Centre-Val de Loire, Autorité Organisatrice des Mobilités Régionales souhaitent vous informer, via la note d’information jointe, des offres « vélo » mises en œuvre pour la période estivale.  

Outre la reconduction du « Train Vélo Loire » et le retour des trains « Cœur de France à Vélo », nous attirons votre attention sur la mise en place d’une réservation obligatoire sur un certain nombre de liaisons régionales le weekend, réservation rendue nécessaire pour réguler l’afflux massif constaté en 2022 à certaines périodes provoquant parfois des situations complexes en terme de sécurité, de confort à bord et de régularité des trains.

Le département vous propose des colos pour l'été

Conseil Départemental Colonies vacances 2023

à vos agendas

Longeville-sur-Mer, la colo les pieds dans l’eau !

La nature, la mer, le soleil, les activités… pour la saison d’été 2023, le Département d’Indre-et-Loire et l’association Temps Jeunes proposent à vos enfants et à vos ados de 6 à 17 ans, de partir à la découverte de Longeville-sur-Mer.

Sensations et amis pour la vie garantis, nouvelles aventures et souvenirs inoubliables à rapporter dans sa valise… C’est ça la magie de la colo !

Les inscriptions seront ouvertes le 14 mars.

Classement des Villes & Villages où il fait bon vivre

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Lors du dernier classement des Villes & Villages où il fait bon vivre notre commune a été gratifié du titre de meilleur village du Département dans la catégorie "moins de 2000 habitants"

lien de l'article de la Nouvelle République : https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/commune/saint-genouph/en-images-saint-genouph-le-meilleur-village-d-indre-et-loire