ENVIRONNEMENT

Améliorer l'environnement à l'échelle de la commune pour atteindre l'excellence semble être une nécessité.

 Au XXIe siècle, la protection de l'environnement est devenue un enjeu majeur, en même temps que s'imposait l'idée de sa dégradation à la fois globale et locale, à cause des activités humaines polluantes. La préservation de l'environnement est un des trois piliers du développement durable. C'est aussi le 7ème des huit objectifs du millénaire pour le développement, considéré par l'ONU comme « crucial pour la réussite des autres objectifs énoncé dans la Déclaration du Sommet du Millénaire ».

Les techniques de protection de l'environnement sont les suivantes :

- traitement des effluents

- gestion des déchets

- gestion des ressources naturelles

- protection des milieux et des espèces

- efficience énergétique

- réduction des émissions de gaz à effet de serre

Pour cela, le Maire peut exercer des pouvoirs de police dans des domaines suivants :

- bruit

- pollution de l'air : brûlage d'ordures

- déchets : décharges sauvages, épaves automobiles, huiles usagées

- eau : pollution, rejets, salubrité, police des cours d'eau non domaniaux

- risques naturels et technologiques (notamment transports de matières dangereuses)

- paysages : urbanisme et protection des sites, graffitis

- installations dites "classées"

- faune, flore : protection contre la circulation, espèces dites "nuisibles"

LE RLPI – REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

 En principe, la publicité extérieure est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération, c’est le code de l’environnement qui fixe les règles sur les emplacements, densités, surfaces, hauteur; ces règles constituent le RNP.

Afin de protéger le cadre de vie, la loi ENE, Engagement National pour l’Environnement, du 12/07/10, fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. La compétence a donc été transférée à Tours Métropole Val de Loire qui a prescrit le RLPI par délibaration du 17/12/18.

Nous sommes actuellement dans la phase de consultation et dans ce cadre un registre est à votre disposition en mairie jusqu'à l'arrêt du projet de RLPI.

Pour en savoir plus, cliquez ici : contexte, procédure, état des lieux, contexte paysager et patrimonial début, contexte paysager et patrimonial fin, définitions des orientations.

Pour voir la présentation de l’avant-projet de RLPI, cliquez ici : avant-projet

Règlement Local de Pubicité Intercommunal (RLPI) approuvé le 27 juin 2022 : Dispositions règlementaire; Plan de zonage Saint-Genouph; Annexe 1;