Occupation du domaine public
La voirie, les trottoirs et espaces publics font partie du domaine public. Si vous avez besoin de stationner un ou plusieurs véhicules pour la réalisation de travaux ? Si vous êtes commerçant et souhaitez placer un chevalet publicitaire devant votre vitrine ? Sachez que ces exemples d'occupation du domaine public sont soumis à réglementation
Toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de la Mairie. Le Maire autorise l'utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public peut être assujettie au paiement d'une redevance. Le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables à chaque type d'occupation.
