Les obligations légales de débroussaillement (OLD) peuvent générer des volumes de rémanents que les déchetteries ne seront pas en capacité d’accueillir.
Aussi est-il permis de procéder à l’incinération des rémanents forestiers et des produits issus de la réalisation des OLD en respectant le cadre suivant :
— 1er novembre au 15 février : incinération possible sans demande de dérogation préalable
– du 16 février au 31 octobre : incinération possible après une demande de dérogation (annexe 1 de l’AP) délivrée par la direction départementale des territoires (DDT).
Il est rappelé que l’incinération des déchets verts (brûlages) est interdite (règlement sanitaire départemental et article 3 de l’AP). Les feux en espaces naturels sont également interdits lorsque le niveau de danger est « sévère » (article 8-II de l’AP).
