En principe, la publicité extérieure est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération, c’est le code de l’environnement qui fixe les règles sur les emplacements, densités, surfaces, hauteur; ces règles constituent le RNP.
Afin de protéger le cadre de vie, la loi ENE, Engagement National pour l’Environnement, du 12/07/10, fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. La compétence a donc été transférée à Tours Métropole Val de Loire qui a prescrit le RLPI par délibaration du 17/12/18.
Ce dernier a été approuvé par Tours Métropole Val de Loire en date du 27 juin 2022.
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Pour voir la présentation de l’avant-projet de RLPI :
Dispositions règlementaires
Règlement écrit :
Plan de zonage SAINT-GENOUPH
