Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation

Pourquoi un PPR inondation ?

  • Pour préserver les vies humaines.
  • Pour réduire le coût des dommages liés à une inondation qui est reporté in fine sur la collectivité.

En France, le système d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est un système mixte combinant l’assurance privée et la solidarité nationale (intervention financière de l’Etat en cas de catastrophe majeure). La pérennité du système assuranciel nécessite de limiter les enjeux nouveaux dans la zone inondable, et de réduire la vulnérabilité de l’existant.

Le PPR est un élément du système de prévention des risques qui comprend également :

  • L’information préventive (par exemple l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques).
  • Les travaux de protection
  • La prévision (service de prévision des crues http://www.vigicrues.gouv.fr )
  • La gestion de crise ( plan communal de sauvegarde, plan ORSEC).

La prévention des risques est une responsabilité partagée entre l’Etat et les collectivités locales. Le citoyen a également une obligation de prudence lorsqu’il a connaissance d’un risque naturel.

Qui élabore  le PPRI ?

Le législateur a confié à l’Etat la responsabilité d’élaborer et de mettre en application les plans de prévention des risques naturels prévisibles (loi Barnier du 2 février 1995, article 562-1 du code de l’environnement).

L’élaboration du PPRI doit être menée en concertation avec les acteurs (collectivités, population,,,), en application de la circulaire du Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire du 3 juillet 2007 relative à la concertation avec les acteurs.
Préalable à l’enquête publique, la concertation offre l’opportunité d’un véritable échange entre les services de l’Etat, les élus et la population concernée afin que chacun puisse s’approprier la connaissance du risque et participer à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques dont le PPR inondation est un des outils.

PPRI Saint-Genouph